Conditions générales
Avertissement juridique
Les informations de cette page sont générales et expliquent à grands traits comment rédiger vos propres conditions générales. Ne considérez pas cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les clauses précises à établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un juriste pour mieux comprendre le sujet et vous aider à rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales - l’essentiel
Cela dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de clauses juridiquement contraignantes que vous définissez en tant que propriétaire de ce site. Les CG fixent le cadre légal régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu’ils le visitent ou l’utilisent. Elles visent à définir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire.
Les CG doivent être définies selon les besoins et la nature de chaque site. Par exemple, un site qui vend des produits en ligne a besoin de CG différentes de celles d’un site qui ne fournit que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger d’éventuels risques juridiques, mais cela varie selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un conseil juridique local si vous cherchez à vous protéger.
Que prévoir dans les CG
En général, les CG abordent souvent les points suivants : qui peut utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; une mention indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties accordées aux clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer des conditions générales ».