Conditions d’usage

Avertissement juridique

Les explications et informations fournies sur cette page sont générales et expliquent comment rédiger vos propres conditions d’usage. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles clauses précises vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour mieux comprendre le sujet et vous aider à rédiger vos propres conditions d’usage.

Conditions d’usage - l’essentiel

Cela dit, les conditions d’usage (« CGU ») sont un ensemble de clauses contraignantes que vous définissez en tant que propriétaire de ce site. Les CGU fixent le cadre légal des activités des visiteurs ou de vos clients lorsqu’ils visitent ce site ou l’utilisent. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, son propriétaire.

Les CGU doivent être adaptées aux besoins et à la nature de chaque site. Par exemple, un site vendant des articles en ligne a besoin de CGU différentes de celles d’un site uniquement informatif (blog, page de destination, etc.).

Les CGU vous aident, en tant que propriétaire du site, à limiter certains risques juridiques, mais cela peut varier selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous protéger.

À inclure dans les CGU

En général, les CGU abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; la possibilité pour le propriétaire du site de modifier son offre à l’avenir ; les garanties accordées aux clients ; les questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer des CGU ».