Termes et conditions
Avertissement juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont données à titre général et expliquent, dans les grandes lignes, comment rédiger vos propres termes et conditions. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions précises vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre ces questions et à rédiger vos propres termes et conditions.
Termes et conditions - l’essentiel
Cela dit, les termes et conditions (« T&C ») sont un ensemble de clauses contraignantes que vous définissez en tant que responsable de ce site web. Les T&C fixent le cadre juridique des activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu’ils visitent ce site ou interagissent avec lui. Les T&C visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, comme responsable du site.
Les T&C doivent être définis selon les besoins et la nature propres à chaque site. Par exemple, un site qui vend des articles en ligne a besoin de T&C différents de ceux d’un site qui ne fournit que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les T&C vous permettent, comme responsable du site, de vous protéger contre d’éventuels risques juridiques, mais cela peut varier selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous protéger contre un risque juridique.
Contenu du document T&C
En général, les T&C abordent ces points : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que l’offre du site peut changer à l’avenir ; les types de garanties accordées aux clients ; une référence à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur, le cas échéant ; le droit de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de termes et conditions ».