Conditions générales
Avertissement juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement générales et visent à vous indiquer comment rédiger vos propres conditions d’usage. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles clauses précises vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres conditions d’usage.
Conditions d’usage : les bases
Cela dit, les conditions d’usage (« CGU ») sont un ensemble de clauses juridiquement contraignantes que vous définissez en tant qu’exploitant de ce site. Les CGU fixent le cadre légal des activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu’ils le visitent ou l’utilisent. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant qu’exploitant du site.
Les CGU doivent être définies selon les besoins et la nature de chaque site. Par exemple, un site qui vend des articles à des clients dans des transactions d’e-commerce requiert des CGU différentes de celles d’un site qui ne fournit que des informations (comme un blog, une page d’atterrissage, etc.).
Les CGU vous aident, en tant qu’exploitant du site, à vous protéger contre d’éventuels risques juridiques, mais cela varie selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous souhaitez vous en prémunir.
Que mettre dans les CGU
En général, les CGU traitent souvent de points comme : qui peut utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que l’exploitant du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties accordées aux clients ; une mention de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteur, le cas échéant ; le droit de l’exploitant du site de suspendre ou de supprimer le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, voir notre article « Créer des CGU ».