Conditions générales
Avertissement juridique
Le contenu de cette page fournit uniquement des explications générales sur la rédaction de vos propres conditions générales. Cet article ne constitue ni un avis juridique ni des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions précises vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales - l’essentiel
Cela dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de clauses juridiquement contraignantes que vous définissez comme propriétaire de ce site. Les CG fixent le cadre légal des activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu’ils le visitent ou l’utilisent. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs et vous, propriétaire du site.
Les CG doivent être définies selon les besoins spécifiques et la nature de chaque site. Par exemple, un site qui vend des articles en ligne nécessite des CG différentes de celles d’un site qui ne fournit que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CG permettent au propriétaire du site de se protéger contre d’éventuels risques juridiques, mais cela peut varier selon les juridictions. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous en prémunir.
Que faut-il inclure dans les CG
En général, les CG abordent les points suivants : qui peut utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties qu’il accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Rédiger des conditions générales ».