Termes et conditions
Avertissement juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement générales et synthétiques, et portent sur la façon de rédiger vos propres termes et conditions. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme des recommandations sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quels termes précis vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres termes et conditions.
Termes et conditions - l’essentiel
Cela dit, les termes et conditions (« T&C ») sont un ensemble de clauses juridiquement contraignantes que vous définissez en tant que propriétaire de ce site. Les T&C fixent le cadre juridique régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu’ils visitent ou utilisent ce site. Les T&C visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, propriétaire du site.
Il faut définir les T&C selon les besoins et la nature de chaque site. Par exemple, un site proposant des articles à des clients dans le cadre de transactions e-commerce nécessite des T&C différentes de celles d’un site qui fournit seulement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les T&C vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre d’éventuels risques juridiques, mais cela peut varier d’une juridiction à l’autre. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous protéger contre de tels risques.
Que mettre dans les termes et conditions
En général, les T&C traitent souvent de questions comme : qui peut utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties accordées aux clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou de résilier le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Rédiger des termes et conditions ».