CGU
Avertissement juridique
Les explications et informations de cette page sont générales et indiquent seulement comment rédiger vos propres CGU. Ne prenez pas cet article comme un avis juridique ni comme une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles clauses vous voulez fixer entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous conseillons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres CGU.
CGU - l'essentiel
Cela dit, les conditions générales d'utilisation (“CGU”) sont un ensemble de clauses contraignantes que vous définissez, en tant que propriétaire de ce site. Les CGU fixent le cadre juridique des activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ce site ou l'utilisent. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les CGU doivent être définies selon les besoins et la nature de chaque site. Par exemple, un site qui vend des articles en e-commerce a besoin de CGU différentes de celles d'un site qui fournit seulement des informations (comme un blog, une landing page, etc.).
Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais cela peut varier selon la juridiction. Veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous protéger d'un risque juridique.
Que mettre dans les CGU
En général, les CGU traitent souvent de sujets comme : qui peut utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; le fait que le propriétaire du site peut modifier son offre à l'avenir ; les garanties accordées aux clients ; les questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, si besoin ; le droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus.
Pour en savoir plus, lisez notre article “Créer des CGU”.