Politique de confidentialité
Avertissement juridique
Ce modèle est un exemple de texte et ne peut pas être publié. Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre propre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité - les bases
Cela dit, une politique de confidentialité décrit tout ou partie des façons dont un site collecte, utilise, divulgue, traite et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle indique aussi l’engagement du site à protéger la vie privée de ses visiteurs ou clients et explique les mécanismes mis en place à cette fin.
Selon les juridictions, les obligations légales quant au contenu d’une politique de confidentialité diffèrent. Il vous incombe de respecter la législation applicable à vos activités et à votre lieu d’exercice.
Ce qu'il faut inclure dans la politique de confidentialité
En général, une politique de confidentialité traite de ces points : les types d’informations collectées par le site et la façon dont elles le sont ; pourquoi le site les collecte ; ses pratiques de partage avec des tiers ; les moyens pour vos visiteurs et clients d’exercer leurs droits selon la législation en vigueur ; les pratiques propres aux données des mineurs ; et bien plus encore.
Voir l’article « Créer une politique de confidentialité ».