Beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où ils sont libérables sous caution. [...] Qu'il soit déclaré que chaque fois que quelqu'un présentera une demande d'Habeas Corpus, qu'il soit conduit dans les trois jours devant les juges (à moins que l'emprisonnement n'ait lieu pour cause de trahison ou félonie) [...] et que les vraies causes de sa détention soient certifiées. Sur quoi , dans les deux jours, le juge devra libérer le dit prisonnier après avoir pris son engagement assorti d'une caution.
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