Extraits du cahier de doléance de Louviers Art.3 Abolition de tout impôt, pour être remplacé par une seul réparti également [...] sur tous les ordres sans distinction. Art.4 L'impôt ne sera consenti que quand la nation sera assurée de sa constitution par une charte qui ordonnera le retour périodique des Etats généraux. Art.18 Dorénavant point de privilèges exclusifs dans le commerce. Art.22 Examiner si les machines destinées à simplifier le travail des manufactures sont avantageuses ou contraire aux intérêts des ouvriers. Art.32 Rachat des corvées seigneuriales. Art.52 L'égalité des peines sans distinction d'ordres. Art.58 Les dîmes sont onéreuses pour les cultivateurs, il serait à désirer qu'elles fussent supprimées et remplacées par une rétribution en argent. Art.61 Etablissement d'hôpitaux pour les pauvres [...]. Art62 Etablissement d'écoles gratuites, les plus multipliées possibles, pour l'éducation des enfants de l'un et l'autre sexe.
Extraits du cahier de doléances de Pont-de-l'Arche Art.6 Que la dette de l'Etat soit vérifiée [...]. Art.11 Que la liberté individuelle soit reconnue et garantie ; qu'en conséquence tout citoyen arrêté par lettres de cachet, ordres de gouverneurs et commandants de province, soit par tout autre acte de pouvoir arbitraire, soit remis dans les 24 heures dans les mains de son juge naturel. Art.13 Que les lois ne puissent avoir d'exécution, autant qu'elles auront été consenties par les Etats généraux assemblés. Art.39 Que les poids et mesures soient rendus égaux dans tout le royaume. Art. 41 Que la liberté de la presse soit accordée [...]. Art.66 Qu'il soit avisé aux moyens de prévenir la disette et le prix excessif du blé. Art.73 Que les banalités de moulin, four, pressoir et autres soient supprimées.
RETOUR RETOUR
Question : que réclame le tiers-état ? (Prendre 10 exemples).