REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Il définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement de notre Association, dans le respect des droits et libertés de chacun, des textes et chartes régissant notre secteur d'activité : la charte des droits et libertés de la personne accueillie et la charte de la personne hospitalisée. Il est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans.
Il vous sera remis lors de votre entrée dans le service.
Fidèle à une logique d'action sociale, au respect d'une éthique et de la dignité de la personne, notre structure souhaite dynamiser son offre, continuer à progresser en terme de professionnalisme et développer une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de ses services.
Notre démarche qualité est soumise à une évaluation régulière par des établissements externes et indépendants portant sur l'ensemble de l'organisation et des pratiques de notre structure.
Notre association est bénéficiaire de la certification Service aux personnes à domicile NF311 qui garantit que les obligations de la loi du 02 janvier 2002 sont intégrées et même dépassées dans le fonctionnement de notre structure (services entrant dans le champs du médico-social : aide à domicile et soins infirmiers à domicile).
Elle est également soumise au contrôle de la Haute Autorité de Santé qui est chargée de la mise en oeuvre de la certification des établissements de santé (service entrant dans le champs sanitaire : hospitalisation à domicile).
Services aux personnes à domicile - NF 311
Cette marque prouve la conformité à la norme NF X 50-056.
Elle garantit que le respect de la déontologie, l'accueil, l'analyse
de la demande, l'élaboration de l'offre de service,
le devis, le contrat, les dispositions
pour l'intervention, les compétences des personnes,
le suivi, le traitement des réclamations et l'analyse
de la satisfaction du client
sont contrôlés régulièrement par AFNOR Certification
11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France
Une intervention individualisée
L'association s'engage :
A offrir un service adapté à la demande de l'usager et à veiller à une évaluation des besoins exprimés de manière à proposer une offre élaborée, et si nécessaire à compléter cette offre en se rapprochant d'autres professionnels,
A limiter son offre aux seuls besoins,
A être attentive aux problèmes de maltraitance ou aux situations qui peuvent mettre en danger physique ou psychique les usagers. Elle veille à la prévention et a un devoir de signalement lorsque nécessaire auprès des autorités ou organismes compétents,
A utiliser la méthodologie professionnelle adaptée à l'usager qui peut, selon le cas, consister à faire à sa place, l'aider à faire ou lui apprendre à faire, et qui est résumée dans le document individuel de prise en charge.
Une attitude générale de respect qui implique réserve et discrétion, pour tous les membres de l'association et à tout moment de la prestation. Elle prend en compte tous les droits de l'usager conformément aux textes applicables.
Une relation triangulaire qui protège l'usager et l'intervenant. Cette relation s'établit entre la personne qui bénéficie de la prestation, celle qui la réalise et une personne référente qui représente l'association. Elle veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles professionnelles et déontologiques.
Ce type de relation a pour but de protéger l'usager face à d'éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes et de protéger l'intervenant, en l'aidant à distinguer une relation professionnelle d'une relation interpersonnelle.
Agrément DDTEFP n° 2007/2/77/048
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service développement local
20 quai Hippolyte Rossignol
77000 MELUN
Autorisée par le Conseil Général PA/AH n°2009-19 CSAD n°08
DGA Solidarité
Direction des Personnes Agées et des Adultes Handicapés
Service des Etablissements et du Contrôle Qualité
19 rue Saint Louis
77012 MELUN Cedex
Autorisée par l’'Agence Régionale de l'’Hospitalisation par décision n° 2007-068
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France
Pôle Santé - Service des Politiques Hospitalières
58-62 rue de Mouzaïa
75935 Paris Cédex 19
Déclarée à la CNIL pour l’'ensemble de ses activités par déclaration n° 1076588 et autorisation n°1348739
Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 PARIS Cedex 02
Services aux personnes à domicile NF311
Délivrée par AFNOR Certification www.marque-nf.com
